Une séance fantoche au parlement sur le Code du bien-être animal : “celles et ceux qui veulent partir en campagne, allez-y mais pas ici”
Brève suspension de séance lors des discussions sur le code du bien-être animal : “pique-assiette,”“la communauté musulmane est constamment attaquée ici comme les juifs.” Le fantôme de l’abattage rituel plane sur les parlementaires et leur campagne électorale.
- Publié le 24-04-2024 à 12h56
- Mis à jour le 24-04-2024 à 13h31
Ce mercredi matin, la commission Environnement du parlement bruxellois, bondée de députés, discutait tout d’abord deux textes : celui proposé par Victoria Austraet en vue d’interdire le fait d’attacher ou d’enfermer dans un espace restreint un chien de manière continue ou habituelle et celui, de la même députée, pour restreindre les lieux autorisés pour le commerce d’animaux. Mais l’attention des parlementaires se portait surtout sur le troisième point à l’ordre du jour : la discussion sur le Code du bien-être animal.
Ce texte initié parle ministre Bernard Clerfayt (Défi) n’a finalement pas pu dégager un consensus au gouvernement bruxellois notamment suite à un blocage du PS qui craint un retour du débat sur l’abattage rituel. L’obligation de l’étourdissement avant l’abattage a, pour rappel, été rejetée par le parlement en 2022 suite à de lourdes tensions. Les socialistes craignent qu’en débattant le code, qui ne mentionne pas de mesures sur l’étourdissement avant l’abattage, soit amendé pour réintroduire ce débat. La N-VA avait déjà fait savoir sa volonté de proposer cet amendement.
Finalement MR, CD&V et N-VA, accompagné d’un élu socialiste (Julien Uyttendaele) ont repris mot pour mot le texte du code du gouvernement pour l’introduire au parlement sous forme d’une proposition d’ordonnance. Une proposition renvoyée devant le conseil d’État par trente députés lors de la dernière séance plénière. En conséquence, le texte ne peut pas être voté en commission mais peut être discuté. C’était l’objet de la séance de ce mercredi matin.
Et comme on pouvait s’y attendre, quelques débordements ont été constatés. Le député Jonathan de Patoul (Défi), initiateur du texte de 2022, a souhaité co-signer la proposition des trois partis d’opposition. Cela n’a pas manqué de faire réagit Fouad Ahidar (Ex Vooruit) qui en profite de le traiter de “pique-assiette”. Propos qu’il confirme malgré une mise en garde du président de la commission. Il poursuit : “La communauté musulmane est constamment attaquée ici comme les juifs.” “C’est scandaleux, on parle de bien être animal,” rétorque De Patoul. Brève suspension de séance.
”On ne peut pas être contre ce texte, reprend Fouad Ahidar Avec un grand plaisir on le soutient. Mais les amendements envisagés posent problème. Des débats ont déjà eu lieu en 2022. Si vraiment vous estimez que le bien-être animal est important, ne déposez pas d’amendement et ne stigmatisez pas une communauté.”
La voie de l’apaisement avait été portée quelques minutes plus tôt, visiblement sans succès par Céline Fremault (Les Engagés) : “Il sera impossible d’échapper au travail sur le code du bien-être animal. Il faudra le faire de façon sereine. On fait le lit des extrêmes ici. La procédure devant le Conseil d’État est enclenchée. On peut passer des heures à dire ce que l’on veut ici. On sait tous que le conseil d’état est débordé. Celles et ceux qui veulent partir en campagne, allez-y mais pas dans cette commission. Il ne faut pas rejouer mille fois la même pièce. Le temps joue aujourd’hui. Il est sage de légiférer de façon sereine et sérieuse mais surtout en ne fracturant pas. Soyez sages : partez en campagne mais légiférez après le 9 juin.”
Finalement comme prévu, aucun vote n’était possible puisque le conseil d’État n’a toujours pas statué sur la recevabilité de sa saisie.
Gaëtan Van Goisdenshoven (MR) aura le mot de la fin : “quel temps perdu.” Il s’agissait ici de la dernière commission environnement de la mandature. “Une fin particulièrement désolante.” Les travaux reprendront pour 10 minutes à 14 heures, pour les dernières répliques des dépositaires du texte. “En théorie, si le Conseil d’État rend son avis, le parlement fonctionne toujours et on pourrait réunir une commission mais c’est de plus en plus compromis. Le Conseil d’État n’a pas été saisi en urgence. La mandature s’achève sur un échec cuisant pour le bien-être animal.”
Les avancées portées par Victoria Austraet, feront, elles, l’objet d’un vote en séance plénière le 3 mai prochain. La députée développe dans un communiqué : “La première mesure concerne l’interdiction de la vente d’animaux vivants sur les marchés. Si cette interdiction existait déjà pour les chiens et les chats depuis près de 30 ans en Belgique, la législation omettait jusqu’alors le sort des autres espèces, telles que les nouveaux animaux de compagnie : lapins, rongeurs, poissons, etc. La seconde mesure vise à mettre fin à une forme malheureusement répandue de négligence animale : maintenir des chiens en permanence attachés ou enfermés dans de petits enclos. Les moyens d’action des services d’inspection et de police sont limités dans ces situations car il n’existe tout simplement pas de base légale pour établir un procès-verbal. La mesure visée consiste donc à interdire explicitement le maintien continu ou habituel des chiens attachés ou enfermés, sauf avis écrit d’un vétérinaire pour une durée limitée.”